Mise à jour. Révision de la liste des électrices et électeurs.

Mise à jour

Lundi 9 novembre

Suite à notre protestation contre l'interprétation abusive des statuts du CASC privant  près de 200 agents de leur droit de vote aux élections, la CGT a obtenu ce lundi 9 novembre une première avancée en contraignant l'équipe "non élue" du CASC à ouvrir la possibilité de s'inscrire au CASC jusqu'au 13 novembre.

Les agent.e.s non-inscrit.e.s, titulaires et contractuel.le.s à temps plein depuis plus de 3 mois, et  contractuel.le.s à temps non-complet justifiant 900 heures par an, pourront s'inscrire au CASC jusqu'à cette date et être inscrit.e.s sur la liste électorale pour participer aux élections qui auront lieu par correspondance.

Sur la base du principe de l'égalité de traitement, nous appelons tou.te.s les retraité.e.s qui ne l'ont pas encore fait cette année à envoyer leur adhésion et le montant de leur cotisation au CASC avant le 13 novembre. Nous appelons aussi celles et ceux qui ont adhéré après le 1er octobre à faire valoir leurs droits à voter et à demander leur inscription sur la liste des électrices et des électeurs

Jeudi 29 octobre 2020

Nous avons envoyé un courrier au Maire, à la Maire-Adjointe déléguée au Personnel communal et à la Présidente du CASC car nous nous étonnons de la manière dont est établie la liste électorale pour la prochaine élection des membres du CA du CASC de la Mairie de Nanterre.  En effet il nous a été communiqué que la liste arrêtée ne comporterait que les agents figurant sur le fichier prestations du CASC et donc en seraient exclus les agents titulaires, stagiaires ou contractuels permanents à temps plein qui n’auraient pas fait parvenir leur fiche de renseignement au CASC.

Cette procédure contrevient aux statuts et règlement intérieur du CASC et constitue un vice de procédure.

En effet les statuts du CASC stipulent clairement dans leur article 3  et 6 que les agents occupant un emploi permanent depuis au moins trois mois sont membres du CASC et que les membres du  conseil d’administration sont élu.e.s pour trois ans par l’ensemble du personnel communal.

C'est pourquoi nous demandons que les statuts du CASC et les usages soient respectés et qu'il soit fait le nécessaire auprès des services et personnels concernés, pour l’établissement de la liste électorale conforme aux statuts et règlement intérieur du CASC.  

Voir le courrier