Elections CASC 2020. Communiqué de la CGT

L’élection pour le renouvellement du conseil d’administration du CASC, le 17 décembre 2020, s’est traduite par l’arrivée en tête de la CFDT, c’est un recul pour la CGT. Le CASC de Nanterre change de majorité. Nous craignons pour la sauvegarde de notre Comité, de ses activités et de ses acquis. 

Nous remercions, tout d’abord, tous les agents et retraités de notre Mairie qui ont accordé leur suffrage à la liste CGT arrivée en deuxième position de ce scrutin. Elle obtient 8 sièges qui permettront de défendre les intérêts collectifs des agents et des retraités ainsi que la sauvegarde de nos activités sociales et culturelles. Nos élus au conseil d’administration du CASC travailleront à la défense de notre CASC et des moyens qui lui seront alloués ; Dans tous les cas, toutes tentatives de clientélisme, et de transformation de la vocation initiale du CASC seront dénoncées. 

Aussi, nous ne pouvons ignorer le nombre important d’irrégularités constatées durant ce scrutin. Pour la première fois dans l’histoire de notre CASC et de ses relations avec la municipalité et son administration, le scrutin s’est déroulé dans des conditions chaotiques et non maitrisées. 

La CGT a relevé et signalé par courrier, dès le 24 octobre, des entorses dans le respect des statuts et du règlement intérieur du CASC et dans l’établissement de la liste électorale. Dans sa déclaration liminaire au comité technique du 10 décembre la Cgt relevait déjà : 

• Plusieurs agents en poste depuis plusieurs années non inscrits 
• Une vingtaine d’agents n’ayant pas reçu les kits électoraux, ce nombre s’est en fait élevé à près de deux cents. 
• Des Enveloppes T enveloppes de vote ou bulletins manquant dans les kits. 
• L’absence totale des modalités et instructions de vote dans le kit électoral. 

Nous nous inquiétions fortement et à juste raison du déroulement équitable du vote et du respect des droits statutaires de tous les agents de la Ville, membres de droit du CASC. 

En outre plus d’une centaine de votes, soit près de 8% ont été annulés lors de leur enregistrement. L’un de nos candidats n’a pas été admis à voter, son nom a disparu de la liste électorale. 

Par ailleurs, la remise de kits de vote par l’administration à des responsables de la CFDT contre une simple procuration, non prévue par le protocole ou tout autre accord collectif, en lieu et place d’une remise en main propre contre signature réelle aux agents nous amène à remettre en cause la sincérité réelle du scrutin et pour le moins, la majorité absolue en voix et en sièges obtenue par la liste CFDT. 

Nous demandons la communication aux délégués de liste, du protocole des élections signé, les procurations et les émargements contre remise des kits aux agents mandants et mandataires.

Inquiétudes sur le déroulement des élections du CASC

Comme le Comité Technique de ce vendredi 11 décembre a été reporté faute de quorum, nous tenons à diffuser la déclaration liminaire que nous avions préparée afin de partager nos inquiétudes sur le déroulement des élections du CASC. 

Déclaration liminaire de la CGT au COMITE TECHNIQUE

Mairie de Nanterre - 11 décembre 2020

Inquiétudes sur l’établissement de la liste Electorale du CASC, le respect de ses statuts et de son règlement intérieur, le déroulement équitable du vote et le respect des droits statutaires de tous les agents qui en sont membres

Le 25 octobre dernier, nous adressions à Monsieur le Maire, à Madame la Maire-Adjointe déléguée au personnel communal et à la présidente du CASC, un courrier demandant explicitement :

• La révision de la liste des électrices et électeurs pour le scrutin du 17 décembre,
• Le respect strict des statuts et du règlement intérieur du CASC,
• La poursuite des modalités habituelles concernant l’établissement de la liste électorale.

En effet la liste fournie par le CASC, non mise à jour, ne pouvait respecter le droit de vote pour chacun des agents de la ville. Nous constations déjà un écart de près de 300 inscrits en moins entre la liste de 2016 et celle de 2020.

Il s’agissait donc pour la CGT d’établir la liste électorale à partir du dernier fichier de la DRH prenant en compte l’ensemble des agent.e.s en activité, titulaires, stagiaires, et contractuel.le.s permanent.e.s à temps complet au 1er octobre 2020.

Cette demande, entendue partiellement, aura tout de même permis l’inscription d’une centaine d’agents et retraités supplémentaires sur la liste.

Nous regrettons toutefois l’entêtement, pour on ne sait quelles raisons, à ne pas vouloir s’appuyer sur l’expérience et l’expertise démontrée de la CGT et de ses élu.e.s en matière de gestion du CASC et d’organisation des élections.

Outre le non-respect des statuts, dont il n’est nullement fait mention dans le protocole électoral, écrit et signé à la va vite, nous avons au cours de nos rencontres avec les agents constaté un nombre important de manquements et d’irrégularités dans l’organisation du scrutin, qui auraient été évitées si l’administration et les autres OS avaient écouté les représentants de la CGT.

A ce jour nous relevons les faits suivants :

• Plusieurs agents en poste depuis plusieurs années ne sont pas inscrits

• De nombreux agents n’ont pas reçu les kits électoraux,

• Des enveloppes T, des enveloppes de vote ou des bulletins manquent dans les kits.

Nous nous inquiétons du déroulement équitable du vote et du respect des droits statutaires de tous les agents membres du CASC.

L’établissement de la liste électorale par la DRH sur la base du fichier des agents en activité au 1er octobre, demandé par la CGT et comme cela était pratiqué lors des scrutins précédents, aurait évité toutes ces erreurs et permis de respecter le droit de vote de chacun.

Le maintien du vote à l’urne dans des conditions compatibles avec les gestes sanitaires comme l’avait réclamé la CGT aurait pu corriger les erreurs toujours possibles de la mise sous plis.

Nous demandons plus d’écoute et de confiance de l’administration et des OS à l’égard des agents qui peuvent apporter leur expérience et leur expertise, nous demandons à l’administration et à la municipalité de prendre ses responsabilités en respectant et en faisant respecter les statuts et règlement intérieur du CASC ainsi que la convention signée entre la ville et le CASC.

Cette expérience que nous vivons ensemble doit nous servir de leçon pour aborder la forme et le contenu de la nouvelle convention qui régira les rapports et définira les moyens entre la Ville et le nouveau Conseil d’Administration du CASC.

Projet de Convention CASC / Mairie de Nanterre. Déclaration CGT au CT du 3 décembre.

Nanterre, 3 décembre 2020

Si nous pouvons nous réjouir de la prise en compte de l’avis des représentant.e.s du personnel au sujet des activités sociales et culturelles, comme le réclame et l’ont réclamé à plusieurs reprises la CGT et l’ancien président du CASC, nous souhaitons d’ores et déjà apporter quelques éléments de réflexion.

Pour la première fois dans l’histoire de notre Comité Technique, la Municipalité et l’administration viennent de refuser un expert proposé par la CGT. Nous avons exprimé à la Maire Adjointe en charge du Personnel Communal que le refus de nommer l'ancien président du CASC comme expert nous semble totalement injustifié. En effet, il est regrettable que sur un tel sujet, notre CT puisse se passer de l’éclairage de ce cadre qui a présidé et participé à la gestion de notre comité pendant 9 ans. Et à ce titre, a signé les trois conventions tri annuelles des derniers mandats.

C’est sous sa présidence que le CASC, avec  la CGT, n’a pas cessé de militer pour la reconnaissance de notre  CASC et que nous avons pu inscrire dans la convention qui lie la ville au Comité d’Actions Sociales et Culturelles la nécessaire reconnaissance des CASC dans le statut national de la fonction publique territoriale.

Il nous apparaît important que les agents de l’ensemble des collectivités territoriales puissent à l’instar des entreprises privées disposer d’activités sociales et culturelles gérées dans la proximité par leurs représentant.e.s et selon les mêmes conditions, modalités et droits pour toutes et tous.

Car si la loi de 2007 – 148 portant réforme de la Fonction publique territoriale instaure l’obligation d’action sociale en expliquant : « Les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive, et de loisir dont ils bénéficient ou qu’ils organisent », elle n’affirme pas encore l’obligation statutaire d’organiser des CASC ou des COS.

Pour la CGT, l’activité sociale est la réponse aux besoins exprimés des agents, par la mise en œuvre de projets favorisant le droit à l’accès à la culture, au sport, aux loisirs, au droit de partir en vacances, en voyage, pour la découverte d’autres horizons, d’autres cultures. C’est ainsi que ce lien social crée, favorise l’épanouissement de l’individu, participe à sa reconstruction morale et intellectuelle et à la régénération de la force de travail. L’activité sociale est faite pour TOUS les agents des collectivités territoriales, selon une politique définie par les élus du personnel responsables du CASC, dans le respect de la laïcité, pour répondre aux besoins des personnels. Elle est financée en partie par le CASC et en partie par le bénéficiaire.

Pour notre collectivité, nous avions pu avancer et progresser en ce domaine avec les municipalités précédentes, force est de constater que le projet qui nous est présenté nous fait craindre des reculs et des remises en cause des droits conquis.

En effet, ce projet de convention n’est pour nous pas anodin : Proposé pendant l’élection des représentants du CASC et au moment de l’élaboration budgétaire 2021, il fait apparaître de curieuses disparités par rapport à la convention liée au  mandat 2017/2020.

Nous remarquons que le préambule nous ramène à la stricte définition de la loi de 2007 qui rappelle simplement aux collectivités leur devoir en matière d’action sociale et de loisirs. La disparition de toute référence à la reconnaissance du CASC comme organisation sociale du personnel,  l’absence de mention des devoirs et obligations mutuelles des deux parties, pose la question du rôle que la ville entend désormais faire jouer au CASC.

Le plus grave est la suppression des modalités définissant la subvention et de toute référence à la masse salariale comme base de calcul des moyens financiers alloués aux activités sociales et culturelles du personnel.  La réduction  de la durée de l’engagement municipal à Un an au lieu de trois conformément à la durée du Mandat fragilise la pérennité du CASC et de ses activités.

Nous demandons que ce projet soit retravaillé au regard des précédentes conventions et soit soumis in fine à l’approbation du futur conseil d’administration.

Enfin, avec ce projet de convention, nous remarquons que le rapport d’activités  et le rapport financier 2019 du CASC auraient pu également être présentés aux représentants du personnel. La présidence actuelle du CASC ne les a d’ailleurs toujours pas présentés en Assemblée Générale…