Inquiétudes sur le déroulement des élections du CASC

Comme le Comité Technique de ce vendredi 11 décembre a été reporté faute de quorum, nous tenons à diffuser la déclaration liminaire que nous avions préparée afin de partager nos inquiétudes sur le déroulement des élections du CASC. 

Déclaration liminaire de la CGT au COMITE TECHNIQUE

Mairie de Nanterre - 11 décembre 2020

Inquiétudes sur l’établissement de la liste Electorale du CASC, le respect de ses statuts et de son règlement intérieur, le déroulement équitable du vote et le respect des droits statutaires de tous les agents qui en sont membres

Le 25 octobre dernier, nous adressions à Monsieur le Maire, à Madame la Maire-Adjointe déléguée au personnel communal et à la présidente du CASC, un courrier demandant explicitement :

• La révision de la liste des électrices et électeurs pour le scrutin du 17 décembre,
• Le respect strict des statuts et du règlement intérieur du CASC,
• La poursuite des modalités habituelles concernant l’établissement de la liste électorale.

En effet la liste fournie par le CASC, non mise à jour, ne pouvait respecter le droit de vote pour chacun des agents de la ville. Nous constations déjà un écart de près de 300 inscrits en moins entre la liste de 2016 et celle de 2020.

Il s’agissait donc pour la CGT d’établir la liste électorale à partir du dernier fichier de la DRH prenant en compte l’ensemble des agent.e.s en activité, titulaires, stagiaires, et contractuel.le.s permanent.e.s à temps complet au 1er octobre 2020.

Cette demande, entendue partiellement, aura tout de même permis l’inscription d’une centaine d’agents et retraités supplémentaires sur la liste.

Nous regrettons toutefois l’entêtement, pour on ne sait quelles raisons, à ne pas vouloir s’appuyer sur l’expérience et l’expertise démontrée de la CGT et de ses élu.e.s en matière de gestion du CASC et d’organisation des élections.

Outre le non-respect des statuts, dont il n’est nullement fait mention dans le protocole électoral, écrit et signé à la va vite, nous avons au cours de nos rencontres avec les agents constaté un nombre important de manquements et d’irrégularités dans l’organisation du scrutin, qui auraient été évitées si l’administration et les autres OS avaient écouté les représentants de la CGT.

A ce jour nous relevons les faits suivants :

• Plusieurs agents en poste depuis plusieurs années ne sont pas inscrits

• De nombreux agents n’ont pas reçu les kits électoraux,

• Des enveloppes T, des enveloppes de vote ou des bulletins manquent dans les kits.

Nous nous inquiétons du déroulement équitable du vote et du respect des droits statutaires de tous les agents membres du CASC.

L’établissement de la liste électorale par la DRH sur la base du fichier des agents en activité au 1er octobre, demandé par la CGT et comme cela était pratiqué lors des scrutins précédents, aurait évité toutes ces erreurs et permis de respecter le droit de vote de chacun.

Le maintien du vote à l’urne dans des conditions compatibles avec les gestes sanitaires comme l’avait réclamé la CGT aurait pu corriger les erreurs toujours possibles de la mise sous plis.

Nous demandons plus d’écoute et de confiance de l’administration et des OS à l’égard des agents qui peuvent apporter leur expérience et leur expertise, nous demandons à l’administration et à la municipalité de prendre ses responsabilités en respectant et en faisant respecter les statuts et règlement intérieur du CASC ainsi que la convention signée entre la ville et le CASC.

Cette expérience que nous vivons ensemble doit nous servir de leçon pour aborder la forme et le contenu de la nouvelle convention qui régira les rapports et définira les moyens entre la Ville et le nouveau Conseil d’Administration du CASC.