Projet de Convention CASC / Mairie de Nanterre. Déclaration CGT au CT du 3 décembre.

Nanterre, 3 décembre 2020

Si nous pouvons nous réjouir de la prise en compte de l’avis des représentant.e.s du personnel au sujet des activités sociales et culturelles, comme le réclame et l’ont réclamé à plusieurs reprises la CGT et l’ancien président du CASC, nous souhaitons d’ores et déjà apporter quelques éléments de réflexion.

Pour la première fois dans l’histoire de notre Comité Technique, la Municipalité et l’administration viennent de refuser un expert proposé par la CGT. Nous avons exprimé à la Maire Adjointe en charge du Personnel Communal que le refus de nommer l'ancien président du CASC comme expert nous semble totalement injustifié. En effet, il est regrettable que sur un tel sujet, notre CT puisse se passer de l’éclairage de ce cadre qui a présidé et participé à la gestion de notre comité pendant 9 ans. Et à ce titre, a signé les trois conventions tri annuelles des derniers mandats.

C’est sous sa présidence que le CASC, avec  la CGT, n’a pas cessé de militer pour la reconnaissance de notre  CASC et que nous avons pu inscrire dans la convention qui lie la ville au Comité d’Actions Sociales et Culturelles la nécessaire reconnaissance des CASC dans le statut national de la fonction publique territoriale.

Il nous apparaît important que les agents de l’ensemble des collectivités territoriales puissent à l’instar des entreprises privées disposer d’activités sociales et culturelles gérées dans la proximité par leurs représentant.e.s et selon les mêmes conditions, modalités et droits pour toutes et tous.

Car si la loi de 2007 – 148 portant réforme de la Fonction publique territoriale instaure l’obligation d’action sociale en expliquant : « Les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive, et de loisir dont ils bénéficient ou qu’ils organisent », elle n’affirme pas encore l’obligation statutaire d’organiser des CASC ou des COS.

Pour la CGT, l’activité sociale est la réponse aux besoins exprimés des agents, par la mise en œuvre de projets favorisant le droit à l’accès à la culture, au sport, aux loisirs, au droit de partir en vacances, en voyage, pour la découverte d’autres horizons, d’autres cultures. C’est ainsi que ce lien social crée, favorise l’épanouissement de l’individu, participe à sa reconstruction morale et intellectuelle et à la régénération de la force de travail. L’activité sociale est faite pour TOUS les agents des collectivités territoriales, selon une politique définie par les élus du personnel responsables du CASC, dans le respect de la laïcité, pour répondre aux besoins des personnels. Elle est financée en partie par le CASC et en partie par le bénéficiaire.

Pour notre collectivité, nous avions pu avancer et progresser en ce domaine avec les municipalités précédentes, force est de constater que le projet qui nous est présenté nous fait craindre des reculs et des remises en cause des droits conquis.

En effet, ce projet de convention n’est pour nous pas anodin : Proposé pendant l’élection des représentants du CASC et au moment de l’élaboration budgétaire 2021, il fait apparaître de curieuses disparités par rapport à la convention liée au  mandat 2017/2020.

Nous remarquons que le préambule nous ramène à la stricte définition de la loi de 2007 qui rappelle simplement aux collectivités leur devoir en matière d’action sociale et de loisirs. La disparition de toute référence à la reconnaissance du CASC comme organisation sociale du personnel,  l’absence de mention des devoirs et obligations mutuelles des deux parties, pose la question du rôle que la ville entend désormais faire jouer au CASC.

Le plus grave est la suppression des modalités définissant la subvention et de toute référence à la masse salariale comme base de calcul des moyens financiers alloués aux activités sociales et culturelles du personnel.  La réduction  de la durée de l’engagement municipal à Un an au lieu de trois conformément à la durée du Mandat fragilise la pérennité du CASC et de ses activités.

Nous demandons que ce projet soit retravaillé au regard des précédentes conventions et soit soumis in fine à l’approbation du futur conseil d’administration.

Enfin, avec ce projet de convention, nous remarquons que le rapport d’activités  et le rapport financier 2019 du CASC auraient pu également être présentés aux représentants du personnel. La présidence actuelle du CASC ne les a d’ailleurs toujours pas présentés en Assemblée Générale…