Inquiétudes sur le déroulement des élections du CASC

Comme le Comité Technique de ce vendredi 11 décembre a été reporté faute de quorum, nous tenons à diffuser la déclaration liminaire que nous avions préparée afin de partager nos inquiétudes sur le déroulement des élections du CASC. 

Déclaration liminaire de la CGT au COMITE TECHNIQUE

Mairie de Nanterre - 11 décembre 2020

Inquiétudes sur l’établissement de la liste Electorale du CASC, le respect de ses statuts et de son règlement intérieur, le déroulement équitable du vote et le respect des droits statutaires de tous les agents qui en sont membres

Le 25 octobre dernier, nous adressions à Monsieur le Maire, à Madame la Maire-Adjointe déléguée au personnel communal et à la présidente du CASC, un courrier demandant explicitement :

• La révision de la liste des électrices et électeurs pour le scrutin du 17 décembre,
• Le respect strict des statuts et du règlement intérieur du CASC,
• La poursuite des modalités habituelles concernant l’établissement de la liste électorale.

En effet la liste fournie par le CASC, non mise à jour, ne pouvait respecter le droit de vote pour chacun des agents de la ville. Nous constations déjà un écart de près de 300 inscrits en moins entre la liste de 2016 et celle de 2020.

Il s’agissait donc pour la CGT d’établir la liste électorale à partir du dernier fichier de la DRH prenant en compte l’ensemble des agent.e.s en activité, titulaires, stagiaires, et contractuel.le.s permanent.e.s à temps complet au 1er octobre 2020.

Cette demande, entendue partiellement, aura tout de même permis l’inscription d’une centaine d’agents et retraités supplémentaires sur la liste.

Nous regrettons toutefois l’entêtement, pour on ne sait quelles raisons, à ne pas vouloir s’appuyer sur l’expérience et l’expertise démontrée de la CGT et de ses élu.e.s en matière de gestion du CASC et d’organisation des élections.

Outre le non-respect des statuts, dont il n’est nullement fait mention dans le protocole électoral, écrit et signé à la va vite, nous avons au cours de nos rencontres avec les agents constaté un nombre important de manquements et d’irrégularités dans l’organisation du scrutin, qui auraient été évitées si l’administration et les autres OS avaient écouté les représentants de la CGT.

A ce jour nous relevons les faits suivants :

• Plusieurs agents en poste depuis plusieurs années ne sont pas inscrits

• De nombreux agents n’ont pas reçu les kits électoraux,

• Des enveloppes T, des enveloppes de vote ou des bulletins manquent dans les kits.

Nous nous inquiétons du déroulement équitable du vote et du respect des droits statutaires de tous les agents membres du CASC.

L’établissement de la liste électorale par la DRH sur la base du fichier des agents en activité au 1er octobre, demandé par la CGT et comme cela était pratiqué lors des scrutins précédents, aurait évité toutes ces erreurs et permis de respecter le droit de vote de chacun.

Le maintien du vote à l’urne dans des conditions compatibles avec les gestes sanitaires comme l’avait réclamé la CGT aurait pu corriger les erreurs toujours possibles de la mise sous plis.

Nous demandons plus d’écoute et de confiance de l’administration et des OS à l’égard des agents qui peuvent apporter leur expérience et leur expertise, nous demandons à l’administration et à la municipalité de prendre ses responsabilités en respectant et en faisant respecter les statuts et règlement intérieur du CASC ainsi que la convention signée entre la ville et le CASC.

Cette expérience que nous vivons ensemble doit nous servir de leçon pour aborder la forme et le contenu de la nouvelle convention qui régira les rapports et définira les moyens entre la Ville et le nouveau Conseil d’Administration du CASC.

Projet de Convention CASC / Mairie de Nanterre. Déclaration CGT au CT du 3 décembre.

Nanterre, 3 décembre 2020

Si nous pouvons nous réjouir de la prise en compte de l’avis des représentant.e.s du personnel au sujet des activités sociales et culturelles, comme le réclame et l’ont réclamé à plusieurs reprises la CGT et l’ancien président du CASC, nous souhaitons d’ores et déjà apporter quelques éléments de réflexion.

Pour la première fois dans l’histoire de notre Comité Technique, la Municipalité et l’administration viennent de refuser un expert proposé par la CGT. Nous avons exprimé à la Maire Adjointe en charge du Personnel Communal que le refus de nommer l'ancien président du CASC comme expert nous semble totalement injustifié. En effet, il est regrettable que sur un tel sujet, notre CT puisse se passer de l’éclairage de ce cadre qui a présidé et participé à la gestion de notre comité pendant 9 ans. Et à ce titre, a signé les trois conventions tri annuelles des derniers mandats.

C’est sous sa présidence que le CASC, avec  la CGT, n’a pas cessé de militer pour la reconnaissance de notre  CASC et que nous avons pu inscrire dans la convention qui lie la ville au Comité d’Actions Sociales et Culturelles la nécessaire reconnaissance des CASC dans le statut national de la fonction publique territoriale.

Il nous apparaît important que les agents de l’ensemble des collectivités territoriales puissent à l’instar des entreprises privées disposer d’activités sociales et culturelles gérées dans la proximité par leurs représentant.e.s et selon les mêmes conditions, modalités et droits pour toutes et tous.

Car si la loi de 2007 – 148 portant réforme de la Fonction publique territoriale instaure l’obligation d’action sociale en expliquant : « Les fonctionnaires participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive, et de loisir dont ils bénéficient ou qu’ils organisent », elle n’affirme pas encore l’obligation statutaire d’organiser des CASC ou des COS.

Pour la CGT, l’activité sociale est la réponse aux besoins exprimés des agents, par la mise en œuvre de projets favorisant le droit à l’accès à la culture, au sport, aux loisirs, au droit de partir en vacances, en voyage, pour la découverte d’autres horizons, d’autres cultures. C’est ainsi que ce lien social crée, favorise l’épanouissement de l’individu, participe à sa reconstruction morale et intellectuelle et à la régénération de la force de travail. L’activité sociale est faite pour TOUS les agents des collectivités territoriales, selon une politique définie par les élus du personnel responsables du CASC, dans le respect de la laïcité, pour répondre aux besoins des personnels. Elle est financée en partie par le CASC et en partie par le bénéficiaire.

Pour notre collectivité, nous avions pu avancer et progresser en ce domaine avec les municipalités précédentes, force est de constater que le projet qui nous est présenté nous fait craindre des reculs et des remises en cause des droits conquis.

En effet, ce projet de convention n’est pour nous pas anodin : Proposé pendant l’élection des représentants du CASC et au moment de l’élaboration budgétaire 2021, il fait apparaître de curieuses disparités par rapport à la convention liée au  mandat 2017/2020.

Nous remarquons que le préambule nous ramène à la stricte définition de la loi de 2007 qui rappelle simplement aux collectivités leur devoir en matière d’action sociale et de loisirs. La disparition de toute référence à la reconnaissance du CASC comme organisation sociale du personnel,  l’absence de mention des devoirs et obligations mutuelles des deux parties, pose la question du rôle que la ville entend désormais faire jouer au CASC.

Le plus grave est la suppression des modalités définissant la subvention et de toute référence à la masse salariale comme base de calcul des moyens financiers alloués aux activités sociales et culturelles du personnel.  La réduction  de la durée de l’engagement municipal à Un an au lieu de trois conformément à la durée du Mandat fragilise la pérennité du CASC et de ses activités.

Nous demandons que ce projet soit retravaillé au regard des précédentes conventions et soit soumis in fine à l’approbation du futur conseil d’administration.

Enfin, avec ce projet de convention, nous remarquons que le rapport d’activités  et le rapport financier 2019 du CASC auraient pu également être présentés aux représentants du personnel. La présidence actuelle du CASC ne les a d’ailleurs toujours pas présentés en Assemblée Générale…

Vidéo de campagne, sur un air de Jain

CGT et UFICT-CGT des Territoriaux de la Mairie de Nanterre

POUR UN CASC SOLIDAIRE ET REVENDICATIF !

Feat Jain - Makeba

Tract : CE QUE NOUS REVENDIQUONS

Hop hop hop... Tout chaud le tract ! 

On diffuse. On partage 

Confiné.e.s et masqué.e.s.

Mais toujours mobilisé.e.s

Appel à voter CGT

Chèr.e.s collègues, 

Le 17 décembre 2020 vous êtes appelé.e.s à voter pour le renouvellement du conseil d’administration du CASC. 

Nous allons enfin pouvoir élire démocratiquement nos représentant.e.s au conseil d’administration, un an après avoir été privé.e.s de ce droit en annulant l’élection prévue en décembre 2019, et, avant même que le coronavirus ne nous prive d’une vie et d’activités normales. 

Nous allons pouvoir nous servir de notre droit de vote pour remettre en marche notre CASC, rétablir un fonctionnement démocratique et ensemble, avec vous, redéfinir les contours et contenus de véritables activités culturelles sociales et solidaires. 

L’enjeu de ce vote est de réaffirmer notre attachement à l’existence d’un CASC géré dans la proximité par le personnel, pour les personnels, leurs familles et les retraité.e.s de notre collectivité. 

C’est élire une équipe qui permettra aux agent.e.s de bénéficier d’activités et de vacances de qualité innovantes. C’est exiger des moyens suffisants à la hauteur des attentes et des besoins. 

La liste présentée par la CGT avec 21 femmes et 10 hommes est renouvelée et rajeunie. Elle est composée de collègues syndiqué.e.s et non syndiqué.e.s, de toutes catégories de différents services de la ville et de trois retraité.e.s. 

Ce sont des femmes et des hommes dont les valeurs de justice sociale, d’égalité, de laïcité, de solidarité et de démocratie seront la ligne de conduite de leurs actions et de leurs engagements. 

Aussi, pour sauvegarder les activités sociales et culturelles des agents face aux menaces qui pèsent sur les réductions des moyens financiers des collectivités locales et de leurs agents, notre CASC ne doit pas être la prochaine cible d’économies. 

Pour toutes ces raisons, nous vous appelons à voter massivement pour l’intérêt général porté par les candidat.e.s présenté.e.s par la CGT

Le trombinoscope d'une belle équipe !

Mise à jour. Révision de la liste des électrices et électeurs.

Mise à jour

Lundi 9 novembre

Suite à notre protestation contre l'interprétation abusive des statuts du CASC privant  près de 200 agents de leur droit de vote aux élections, la CGT a obtenu ce lundi 9 novembre une première avancée en contraignant l'équipe "non élue" du CASC à ouvrir la possibilité de s'inscrire au CASC jusqu'au 13 novembre.

Les agent.e.s non-inscrit.e.s, titulaires et contractuel.le.s à temps plein depuis plus de 3 mois, et  contractuel.le.s à temps non-complet justifiant 900 heures par an, pourront s'inscrire au CASC jusqu'à cette date et être inscrit.e.s sur la liste électorale pour participer aux élections qui auront lieu par correspondance.

Sur la base du principe de l'égalité de traitement, nous appelons tou.te.s les retraité.e.s qui ne l'ont pas encore fait cette année à envoyer leur adhésion et le montant de leur cotisation au CASC avant le 13 novembre. Nous appelons aussi celles et ceux qui ont adhéré après le 1er octobre à faire valoir leurs droits à voter et à demander leur inscription sur la liste des électrices et des électeurs

Jeudi 29 octobre 2020

Nous avons envoyé un courrier au Maire, à la Maire-Adjointe déléguée au Personnel communal et à la Présidente du CASC car nous nous étonnons de la manière dont est établie la liste électorale pour la prochaine élection des membres du CA du CASC de la Mairie de Nanterre.  En effet il nous a été communiqué que la liste arrêtée ne comporterait que les agents figurant sur le fichier prestations du CASC et donc en seraient exclus les agents titulaires, stagiaires ou contractuels permanents à temps plein qui n’auraient pas fait parvenir leur fiche de renseignement au CASC.

Cette procédure contrevient aux statuts et règlement intérieur du CASC et constitue un vice de procédure.

En effet les statuts du CASC stipulent clairement dans leur article 3  et 6 que les agents occupant un emploi permanent depuis au moins trois mois sont membres du CASC et que les membres du  conseil d’administration sont élu.e.s pour trois ans par l’ensemble du personnel communal.

C'est pourquoi nous demandons que les statuts du CASC et les usages soient respectés et qu'il soit fait le nécessaire auprès des services et personnels concernés, pour l’établissement de la liste électorale conforme aux statuts et règlement intérieur du CASC.  

Voir le courrier